Déposée le 9 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 450
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Compte Epargne CO2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 450 domicilié(e) 11 Rue de Poulizan - 29217 - PLOUGONVELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 074 540 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT domicilié(e) 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.
La marque Compte Epargne CO2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
450, Société par actions Simplifiée - 11 Rue de Poulizan - 29217 - PLOUGONVELIN - France - SIREN 523074540
DECOUVERTES & DROIT - 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations ; d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, immobilier).
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière ; d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes ; informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique ; industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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